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Qui sommes-nous ?
SAS Jean-Philippe Cassan immobilier
Siège social : 53 avenue Aristide Briand, 15000 Aurillac
Contact : 06 83 75 96 13 – jp@cassan-immobilier.fr
Capital social : 3 000 €
RCS 883 493 165
Médiateur Medimmoconso – contact@medimmoconso.fr
RCP MMA entreprise

Création et édition
Responsable de la publication, édition, mise à jour : Jean-Philippe Cassan, Président
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Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° SIRET 424 761 419 00045
www.ovh.com

Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, photos, images… le composant sont la propriété de la SAS Jean-Philippe Cassan immobilier. En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute utilisation ou reproduction est strictement interdite sans autorisation.

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Protection des données personnelles
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Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

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Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
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1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
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Conclusion
La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.

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